55e législature - 2e session
no. 35Loi de 2005-2006 portant affectation de crédits pour fins de dépenses en capital
Type de projet de loi
Projet de loi d’initiative ministérielle
Étape
Première lecture
Déposé par
-
l'hon. Jeannot VOLPÉ
- Parti progressiste-conservateur
- Madawaska-les-Lacs
Notes
le 28 juin, 2005 - It est unanimement convenu que l'ordre portant renvoi au Comité plénier de projet de loi 35 soit révoqué, que l'application du Règlement de la Chambre soit suspendue afin de passer outre à l'étude de projet de loi 35 en Comité plénier et que ce projet de loi soit lu une troisième fois sur-le champ.
Documents
| Première lecture (dépôt, PDF) |